Description de la demande
Demande déposée le 17/10/2025
Complétée le 28/11/2025
Affichage du dépôt en mairie le 20/10/2025
Par : UNION FRANCO-MUSULMANE DE NOISY-LE-SEC
Demeurant : 14 rue Paul Verlaine - 93130 NOISY LE SEC
Représenté par : TOUIL Mehdi

Pour construction d'un lieu de culte
Sur un terrain : 38 chemin de Montreuil à Claye - 93110 ROSNY SOUS BOIS
Cadastré : M00058

Vu la demande susvisée ;
Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles L 421-1 et suivants et R 421-1 et suivants ;
Vu le certificat d'urbanisme CU n°93064 24B0432 délivré le 20/09/2024

Vu l'avis défavorable de Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis en date du 04/12/2025 dont copie jointe.
Considérant que, selon Monsieur le Préfet, le projet comprend une salle de prière de 140 m² susceptible d'accueillir  280 personnes, alors que ses services constatent que le vendredi, le lieu de culte actuel attire jusqu'à 800 personnes dont une partie effectue sa dévotion en extérieur sur un terrain public grace à un système de sonorisation dedié.
Considérant que le projet ne permet donc pas de mettre un terme aux troubles récurrents à l'ordre public constatés.
ARRETE
Le permis de construire est REFUSE pour le projet décrit dans la demande susvisée.

Ce projet répond à un besoin ancien et objectivement identifié des habitants de la commune en matière d'exercice du culte,  dans un contaxte où les capacités actuelles d'accueil apparaissent insuffisantes. Il s'inscrit pleinement dans le respect du cadre juridique applicable aux associations cultuelles et aux établissements recevant du public (ERP), ainsi que dans une démarche de coopoération constante avec les sercices municipaux compétents entre autres.
Depuis l'origine du projet, un travail étroit de concertation est mené entre l'association, la ville etles riverains, afin de prévenir toute atteinte à l'ordre public, à la écurité des personnes et des biens, ainsi qu'à la tranquilité du voisinage. Cette démarche proactive témoigne de la volonté de l'association de se conformer aux exigences réglementaires et républicaines ainsi qu'aux prescriptions qui pourraient être formulées par l'autorité administrative.
Il convient par ailleurs depréciser que le projet s'inscrit dans un cadre foncier et réglementaire particulièrement contraint. Le terrain d'assiette de l'opération est aujourd'hui exploité à son maximum de constructibilité autorisépar les règles d'urbanisme en vigueur. Les emprises foncières situées à proximité immédiates relèvent, quant à elles, de zones protégées ou réglementées, ne permettant aucune extension ou construction supplémentaire. Cet élément garantit l'absence de toute perspective d'extension future du site et atteste du caractère strictement maîtrisé et définitif du gabarit du projet.
S'agissant  plus particulièrement de l'organisation des prières du vendredi, l'association UFMN a pris des engagements précis et opérationnels.  Elle a notamment prévu la mise en place de deux offices distincts chaque vendredi, permettant une répartition des fidèles dans le temps et une réduction significative de la fréquentation simultanée, conformément aux objectifs de maîtrise des flux et de prévention des nuisances. Concrêtement, cela sera manifesté par l'affichage dans le panneau d'information publique à l'entrée de l'établissement.  Les horaires de chaque office seront déterminés en fonction des horaires de prière.
Le projet architectural prévoit par ailleur deux salles de prière distinctes (rez-de-chaussée et mezzanine au premier étage), pour une capacité cumulée initiale estimée à environ 360 personnes. Cette capacité est complétée par la présence de deux salles de classe, intégrées au projet et équipées de parois ou cloisons amovibles.Il est précisé qu'aucun enseignement n'est dispensé dans ces salles le vendredi. L'ouverture de ces espaces lors des sessions de prière permet de dégager une surface supplémentaire pouvant accuueillir 60 personnes environ, intégrée de manière sécurisée à l'espace cultuel. Cette configuration temporaire et encadrée porte la capacité cumulée d'accueil pourles prières du vendredi à au moins 420 personnes par office, sans remise en cause des règles applicables en  matière de sécurité, de cheminement et d'évacuation.
Il convient également d'apporter une précision importante quant aux chiffres de fréquentation évoqués. L'estimation de 800 personnes inclut des fidèles présents lors de prières mortuaires, lesquelles constituent des événements exceptionnels et non représentatifs de la fréquentation hebdomadaire ordinaire. Afin de prévenir toute situation de surfréquentation et de limiter les impacts sur l'espace public, l'association a récemment pris la décision de ne plus organiser de prièresmortuaires dans ce lieu de culte. Cette mesure conduit à ramener la fréquentation de la prière du vendredi à environ 750 fidèles, chiffre correspondant à la fréquentation régulière et  prévisible.
Par l'ensemble de ces mesures, l'association démontre sa capacité àanticiper les contraintes liées à la fréquentation, à adapter son organisation et à assumer pleinement ses responsabilités en matière de sécurité et d'ordre puublic. En effet, l'association s'assurera qu'aucun fidèle ne viendra prier endehors de l'édifice et finalement faire cesser le trouble manifeste actuel souligné par Monsieur le Préfet dans son avis daté du 04/12/2025.